Accord de confidentialité et de consentement pour l’étude d’observation menée auprès des utilisateurs Dropbox

Lorsque vous acceptez les présentes conditions, Dropbox et ses sociétés affiliées (« Dropbox » ou « nous ») vous accordent un accès à certains de nos produits et fonctionnalités afin de connaître votre avis. Grâce à vos commentaires, nous pouvons tester, analyser et développer les produits Dropbox, et améliorer leur conception.

Traitement des données personnelles

1. Données collectées et raisons de cette collecte.
   
   Si vous résidez en Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique), Dropbox, Inc. joue le rôle de fournisseur de services. Pour tous les autres utilisateurs, Dropbox International Unlimited Company joue le rôle de responsable du traitement des données à caractère personnel que nous traiterons dans le cadre de notre étude. Nous créerons des enregistrements vidéo et audio (y compris des transcriptions) de notre session avec vous, prendrons des photos de notre session, ferons des captures d’écran des appareils utilisés pendant notre session et enregistrerons vos réponses écrites et vos autres contributions (les « Enregistrements »). Les Enregistrements nous aident à nous concentrer sur le temps passé ensemble plutôt que sur la prise de notes. Nous utilisons les Enregistrements pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes en matière de test, d’analyse, de développement et d’amélioration de la conception des produits Dropbox grâce à vos commentaires. Ces Enregistrements peuvent également être partagés au sein de Dropbox afin de nous aider à améliorer nos produits et de partager vos commentaires avec d’autres équipes. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@dropbox.com.
   
   
2. Transferts à l’étranger. 
   
   Pour les utilisateurs qui ne résident pas en Amérique du Nord :
   
   Dropbox exerce ses activités à l’échelle internationale, et certains des processus liés à l’utilisation de vos données à caractère personnel nous obligent à les stocker ou à les traiter dans des pays autres que celui où vous vous trouvez, y compris dans des pays où le niveau de protection juridique de vos données peut être différent et où vous pouvez disposer de moins de droits légaux en la matière. En particulier, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées aux États-Unis, où se trouvent certains de nos systèmes.
   
   Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors d’un pays ou d’une région, comme l’Espace économique européen, nous nous assurons de prendre les mesures nécessaires pour nous conformer aux exigences légales applicables. Par conséquent, si nécessaire, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place en utilisant des mécanismes contractuels appropriés, tels que les clauses contractuelles types de l’UE, ou en nous appuyant sur la participation des fournisseurs de services à un mécanisme international de transfert de données approuvé, y compris le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou l’adoption de règles d’entreprise contraignantes.
   
   
3. Conservation.
   
   Nous stockerons vos données à caractère personnel de manière sûre et sécurisée, et ne les conserverons que pendant la durée nécessaire à la réalisation de notre étude. Nous pouvons regrouper certaines des informations que nous recueillons auprès de vous dans un ensemble de données anonyme, qui peut être conservé pendant une période plus longue, mais il ne sera plus possible de vous identifier.
   
   
4. Vos droits.
   
   Conformément aux lois applicables en matière de protection des données (telles que celles de l’UE), vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, demander leur mise à jour, que leur accès soit limité et/ou qu’elles soient effacées, nous demander une copie de vos données à caractère personnel, nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement dans un format lisible par machine et avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à diverses conditions, en vertu de la législation applicable en matière de protection des données et de confidentialité, et des autres lois et règlements auxquels nous sommes soumis.
   
   Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous utilisons vos informations (ou toute question concernant la présente Politique de confidentialité), veuillez nous contacter ou joindre notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@dropbox.com. Si vous n’obtenez pas la réponse à votre question, vous pouvez contacter les autorités locales de contrôle de la protection des données. 
   
   
5. Autres utilisations.
   
   Dropbox ne peut pas utiliser les Enregistrements dans des présentations et des supports marketing. Dropbox n’est autorisé à utiliser les Enregistrements et vos photos dans des supports publicitaires ou marketing qu’à condition de recevoir votre accord écrit séparé.
   
   
6. Outils tiers.
   
   Nous pouvons utiliser des applications, des plateformes ou des services tiers (les « Outils tiers ») pour collecter des informations sur votre expérience au cours de la Session dans le cadre de l’étude menée par Dropbox. Un Outil tiers peut avoir ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité (collectivement, les « Politiques »), et vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation d’un Outil tiers sera soumise aux Politiques applicables de la tierce partie.
   
   

   Droits de propriété intellectuelle

   
   
7. Droits que vous nous accordez.
   
   Vous reconnaissez que Dropbox détient : (a) tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Enregistrements et à tout autre commentaire, avis, suggestion, réponse à une enquête, document et information (les « Commentaires ») que vous nous communiquez dans le cadre de l’étude, et (b) tous les droits de propriété intellectuelle que vous créez en rapport avec l’étude et/ou les produits Dropbox, y compris toutes les améliorations ou autres modifications apportées aux produits Dropbox (la « Dropbox IP »).
   
   Par les présentes, vous cédez à Dropbox de manière absolue et irrévocable, libre de tout droit de tiers, tous les droits, titres et intérêts que vous pouvez détenir sur les Commentaires et la Dropbox IP, et vous acceptez de nous fournir toute l’assistance nécessaire pour documenter et maintenir nos droits sur les Commentaires et la Dropbox IP. Vous nous autorisez à utiliser les Enregistrements, y compris votre nom et les informations similaires, à des fins de recherche interne (notamment en ce qui concerne le partage de tout ou partie des Enregistrements avec des tiers auxquels Dropbox fait appel dans le cadre de ces recherches, en toute confidentialité). Aucun des Enregistrements et des Commentaires recueillis au cours de nos sessions ne sera utilisé à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement préalable.
   
   Vous acceptez d’être contacté par Dropbox, par e‑mail ou par téléphone, afin de discuter de vos Commentaires. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux découlant de la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets en ce qui concerne les Commentaires et la Dropbox IP et, dans la mesure où cela est légalement possible, à tous les droits similaires ou équivalents qui peuvent naître dans n’importe quelle partie du monde.
   
   
8. Confidentialité.
   
   Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations techniques, commerciales ou relatives aux produits, ainsi que les logiciels, algorithmes, dessins et modèles ou fonctionnalités que nous partageons au cours de l’étude, qui sont identifiés comme confidentiels, en version bêta ou non publiés, ou qui doivent raisonnablement être considérés comme confidentiels. Vous acceptez de ne pas divulguer, partager ou utiliser des Informations confidentielles à des fins autres que la participation à l’étude (c’est-à-dire que vous ne parlerez ni ne partagerez aucune Information confidentielle, y compris les nouveaux logiciels, dessins et modèles ou fonctionnalités que nous vous fournissons avec quiconque sauf nous). Vous ne copierez aucune Information confidentielle et, si vous y êtes invité, vous restituerez toute Information confidentielle encore en votre possession. L’utilisation ou la divulgation non autorisée d’Informations confidentielles pourrait nous causer un préjudice irréparable et nous pourrions obtenir une réparation en equity immédiate en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée d’Informations confidentielles, en plus des autres droits et recours dont nous pourrions disposer.
   
   

   Responsabilité

   
   
9. Utilisation des services non commercialisés.
   
   Toute fonctionnalité ou tout produit que nous testons et évaluons encore avant sa commercialisation peut ne pas répondre à nos standards élevés. C’est pourquoi l’utilisation d’une version bêta ou d’un autre produit non commercialisé se fait à vos risques et périls. Dropbox décline spécifiquement toute responsabilité liée à l’utilisation des produits non commercialisés qui vous sont fournis dans le cadre de cette étude ou en vertu des présentes conditions, dans toute la mesure autorisée par la législation locale.
   
   

   Dispositions diverses

   
   
10. Merci !
    
    Pour vous remercier de votre participation à l’étude, nous sommes susceptibles de vous offrir un cadeau. Si tel est le cas, nous indiquerons la nature de ce cadeau dans l’e-mail vous demandant de participer à l’étude.
    
    
11. Loi applicable.
    
    Si vous résidez en Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique), le présent accord est conclu avec Dropbox, Inc. et est régi par les lois de l’État de Californie (à l’exclusion de la règle de conflits de lois). Tout différend relatif au présent accord sera soumis aux tribunaux de San Francisco, Californie. Toutefois, notre intention première est de trouver une solution à l’amiable.
    
    Pour tous les autres utilisateurs, cet accord est conclu avec Dropbox International Unlimited Company et est régi par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Tout différend relatif à l’accord sera soumis aux tribunaux anglais à Londres. Toutefois, notre intention première est de trouver une solution à l’amiable. Veuillez également noter que cet accord se substitue à tout autre accord préalable ou en vigueur sur ce thème, et que nous pouvons céder nos droits et obligations découlant du présent accord.