Informations concernant le règlement sur les services numériques (DSA)

Mis à jour Sep 25, 2024

Les informations contenues dans cet article s’appliquent à tous les utilisateurs de Dropbox.

Article 11 Point de contact pour les autorités de l’UE : pour les entités autorisées uniquement

En vertu de l’article 11 du règlement sur les services numériques (DSA), Dropbox a désigné records@dropboxlegal.com comme point de contact unique pour les représentants des autorités des États membres de l’UE, de la Commission européenne et du Comité européen des services numériques concernant l’application du DSA. L’anglais est la langue à privilégier pour ces communications.

Remarque : si vous êtes utilisateur Dropbox et que vous avez des demandes relatives au DSA, veuillez utiliser l’Article 12 Point de contact de Dropbox ci-dessous. Ce point de contact ne doit être utilisé que par des entités autorisées. Les sollicitations non autorisées adressées à ce point de contact seront clôturées et resteront sans réponse.

Article 12 Point de contact pour les utilisateurs de l’UE

Nous encourageons les utilisateurs qui découvrent du contenu illégal sur Dropbox ou du contenu susceptible d’enfreindre notre Politique d’utilisation acceptable à le signaler via notre formulaire de signalement d’abus ou en suivant les étapes de l’article Signaler un abus sur Dropbox. Les utilisateurs Dropbox ayant des questions d’ordre général doivent contacter l’assistance Dropbox. Pour en savoir plus sur nos services, consultez notre centre d’assistance.