Conformité entre Dropbox Sign et la norme NOM 151

Mis à jour Apr 24, 2024
NOM 151, ou Normativa 151, est une norme mexicaine qui garantit l’intégrité des documents électroniques. Elle fournit un certificat de conservation des données qui vérifie que le document n’a pas été modifié après signature, ce qui confirme son intégrité et sa fiabilité lorsqu’utilisé dans le cadre d’une transaction.

Mode de fonctionnement entre la norme NOM 151 et Dropbox Sign

Dropbox Sign s’intègre à eID Easy, un partenaire d’Edicom, pour assurer aux utilisateurs de l’API et de la version Web de Dropbox Sign une conformité avec la norme NOM 151. Cette intégration crée un certificat secondaire, différent du document d’origine signé, qui vérifie son intégrité conformément à la réglementation de la norme NOM 151.

Au Mexique, la norme NOM 151 ajoute une couche de confiance supplémentaire au document signé électroniquement, attestant ainsi qu’il n’a pas été falsifié. En s’appuyant sur l’intégration entre Dropbox Sign et eID Easy, les utilisateurs peuvent signer et partager des documents en toute confiance, puisqu’ils savent qu’ils sont conformes à la norme NOM 151.

icône de surligneur Remarques :

  • Le certificat NOM151 ne modifie pas le document d’origine.
  • Le certificat se voit attribuer un identifiant unique et est enregistré comme document légal au Mexique.

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