Politique sur les droits d'auteur de Dropbox

Remarque importante sur les documents régis par les droits d'auteur

Vous ne devez utiliser les dossiers partagés, liens publics et galeries photo que pour les fichiers que vous êtes légalement autorisé à partager (par exemple, les documents, photos, logiciels, musiques et vidéos que vous avez personnellement créés). Vous n'avez le droit de partager des fichiers que si vous êtes le détenteur du copyright ou si vous avez reçu l'autorisation de les partager de la part du détenteur du copyright. L'achat ou l'acquisition légale de vidéos, musiques, livres électroniques ou logiciels ne vous donne pas le droit de partager ces contenus avec des tiers sur Internet.

Si vous doutez quant aux droits dont vous disposez pour partager certains fichiers, ne les partagez pas. En utilisant les fonctionnalités de dossier partagé, dossier public ou galerie de photos, vous reconnaissez que les fichiers placés dans ces dossiers n'enfreignent pas les Conditions d'utilisation de Dropbox et que vous détenez l'ensemble des droits y afférents ou que vous avez obtenu l'autorisation de les partager de la part du détenteur du copyright. Dropbox résilie les comptes des utilisateurs qui portent régulièrement atteinte au copyright ou dont les comptes font l'objet de plusieurs réclamations pour violation présumée de copyright. Par conséquent, si vous partagez régulièrement des fichiers qui portent atteinte au copyright d'une tierce personne, votre compte sera résilié.

Pour de plus amples informations sur la politique de Dropbox concernant le copyright et sur les étapes à suivre pour signaler une violation de copyright, consultez la page DMCA de Dropbox ou envoyez une réclamation en cliquant ici.