Dropbox Sign et conformité NOM 151

Mis à jour Nov 03, 2025

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Cet article présente une fonctionnalité proposée aux utilisateurs de Dropbox Sign API disposant d’un forfait Premium.

NOM 151, ou Normativa 151, est une norme mexicaine garantissant l’intégrité des documents électroniques. Elle fournit un certificat de conservation des données attestant que le document n’a pas été modifié après la signature, garantissant son intégrité et sa fiabilité pour toute transaction.

Mode de fonctionnement entre la norme NOM 151 et Dropbox Sign

Dropbox Sign s’intègre à eID Easy, un partenaire d’Edicom, afin de prendre en charge la conformité NOM 151 pour les utilisateurs Web et API de Dropbox Sign au Mexique. Cette intégration crée un certificat secondaire, distinct du document original signé, qui vérifie son intégrité conformément à la réglementation NOM 151.

La norme NOM 151 ajoute un niveau de confiance supplémentaire aux documents signés électroniquement au Mexique, démontrant que le document n’a pas été altéré. En tirant parti de l’intégration entre Dropbox Sign et eID Easy, les utilisateurs peuvent signer et partager des documents en toute confiance, sachant qu’ils sont conformes aux normes NOM 151.

Comment activer la norme NOM 151

Pour permettre aux membres de l’équipe d’utiliser NOM 151 lors de la signature et du partage de documents sur sign.dropbox.com :

  1. Connectez-vous à Dropbox Sign à l’aide de vos identifiants d’administrateur.
  2. Cliquez sur vos initiales dans le coin supérieur droit de votre navigateur.
  3. Sélectionnez Interface d’administration dans le menu déroulant.
  4. Cliquez sur Paramètres dans la barre latérale située à gauche.
  5. Cliquez sur Demandes de signature dans la barre latérale de gauche.
  6. Dans la section Options de demande de signature, activez NOM 151.
  7. Cliquez sur Enregistrer les paramètres.
     

Comment envoyer une demande de signature avec la norme NOM 151

Pour envoyer une demande de signature assortie de la norme NOM 151, cochez la case NOM 151 sur la page Ajouter des signataires lors de la préparation de votre document, puis envoyez la demande de signature comme à votre habitude. En savoir plus sur l’envoi de demandes de signature.

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Remarque : le signataire recevra un e-mail l’informant que sa signature est demandée. Des e-mails de rappel de demande de signature seront envoyés au signataire 7 jours avant l’expiration de la demande de signature, puis 3 jours avant.

Comment valider un document NOM 151 signé

Une fois la demande de signature terminée, vous pouvez télécharger manuellement le certificat NOM 151 signé à partir de Dropbox Sign et le valider sur le site Web tiers de PSC World, un service de vérification tiers. Pour ce faire :

  1. Connectez-vous à Dropbox Sign.
  2. Cliquez sur Documents dans la barre latérale gauche.
  3. Passez le curseur sur  (plus d’options) à côté de la demande de signature pour laquelle vous souhaitez télécharger le certificat.
  4. Sélectionnez NOM 151.
  5. Suivez les instructions pour télécharger et valider le document et son certificat sur le site Web de PSC World.
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Remarques :

  • Le certificat NOM151 ne modifie pas le document d’origine.
  • Le certificat se voit attribuer un identifiant unique et est enregistré en tant que document juridique au Mexique. 

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