Modification des Conditions d'utilisation, des Règles de confidentialité et du Contrat Dropbox Business

Nous cherchons en permanence de nouveaux moyens d'améliorer l'expérience Dropbox et de nous assurer que nos politiques expliquent le fonctionnement de nos services. Pour cette raison, nous vous informons de quelques mises à jour apportées à notre Contrat Dropbox Business, à nos Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité, axées sur les éléments suivants : 

  • clarifications expliquant que Dropbox ne peut être utilisé que par des personnes âgées de plus de 13 ans aux États-Unis et de plus de 16 ans en dehors des États-Unis
  • mise à jour de nos conditions de résolution de litiges
  • prise en charge de nouvelles fonctionnalités de découverte (comme l'option permettant de partager des listes de contacts avec d'autres membres de votre équipe Dropbox Business, si vous faites partie d'une telle équipe) et explications concernant les circonstances dans lesquelles vos collaborateurs (établis et potentiels) peuvent voir des informations de base vous concernant
  • détails supplémentaires concernant nos mécanismes de transfert et la mise à jour de la procédure pour les demandes de suppression
  • mise à jour du Contrat Dropbox Business, désormais dénommé Contrat de services Dropbox, qui peut couvrir Dropbox Business, HelloSign, DocSend et les futures solutions proposées par Dropbox, avec des réorganisations et des révisions pour garantir que le Contrat de services Dropbox reflète au mieux la fonctionnalité actuelle de nos solutions et reste à jour par rapport aux modifications de la loi

Pour en savoir plus, lisez nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Contrat de services Dropbox (anciennement Contrat Dropbox Business), mais aussi notre article de blog et notre FAQ sur la politique de confidentialité

À quelle date ces mises à jour entreront-elles en vigueur ?

Les mises à jour de nos Conditions d'utilisation, de notre Politique de confidentialité et de notre Contrat Dropbox Business entreront en vigueur le 12 janvier 2022.

Ces mises à jour auront-elle une incidence sur la façon dont j'utilise Dropbox ?

Vous pouvez continuer à utiliser Dropbox comme avant pour stocker et partager vos fichiers. Cependant, pour que Dropbox reste une solution de collaboration idéale, nous avons modifié notre Politique de confidentialité et notre Contrat de services Dropbox pour prendre en charge de nouvelles fonctionnalités de découverte, et expliquer dans quelles circonstances vos collaborateurs (établis et potentiels) peuvent voir certaines de vos informations de base. Par exemple, si vous interagissez avec une personne d'une entreprise et que cette personne travaille fréquemment avec l'un de ses collègues, nous pouvons vous suggérer en tant que collaborateur potentiel pour ce collègue. Vos collaborateurs établis et potentiels peuvent voir certaines informations de base vous concernant. Cette procédure vous permet de vous synchroniser avec des équipes à rejoindre, et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des dossiers avec vous.

Quel âge dois-je avoir pour utiliser Dropbox ? 

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 13 ans si vous résidez aux États-Unis et 16 ans si vous résidez ailleurs. Si la loi de votre lieu de résidence exige que vous soyez plus âgé(e) pour utiliser Dropbox sans autorisation parentale, vous devez avoir cet âge minimum.

Ces modifications changeront-elles la façon dont mes données sont transférées ?

Non, les modifications apportées à la Politique de confidentialité n'ont pas d'impact sur la façon dont vos données sont transférées. Nos mises à jour visent à clarifier les types de mécanismes juridiques sur lesquels Dropbox s'appuie pour le transfert de vos données depuis l'Union européenne, l'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse. 

Quelle est la nouvelle procédure à suivre pour envoyer une demande de suppression de données ?

Si vous souhaitez demander la suppression de vos données personnelles, veuillez remplir ce formulaire. Pour savoir comment contrôler vos données personnelles et y accéder, veuillez consulter notre FAQ sur la politique de confidentialité.

Quelles modifications apportez-vous aux conditions de résolution de litiges dans les Conditions d'utilisation ?

Nous avons apporté plusieurs modifications à nos conditions de résolution de litiges dans nos Conditions d'utilisation, notamment à la procédure de résolution de litiges de manière informelle et à nos dispositions concernant l'arbitrage. Pour les examiner, veuillez consulter la nouvelle version de nos Conditions d'utilisation.

Puis-je refuser les dispositions concernant l'arbitrage dans les Conditions d'utilisation ?

Vous pouvez refuser la convention d'arbitrage contenue dans les Conditions d'utilisation en cliquant ici et en envoyant le formulaire de rejet dans un délai de 30 jours suivant la création initiale de votre compte. Cependant, si vous avez accepté une version antérieure des Conditions d'utilisation vous autorisant à ne pas accepter la convention d'arbitrage, votre précédent choix (d'acceptation ou de non-acceptation) reste contraignant.

Que faire si je ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions ?

En continuant à utiliser les Services Dropbox, vous acceptez nos nouvelles Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité. Si, après avoir examiné les mises à jour, vous décidez que vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, vous pouvez résilier votre abonnement en suivant cette procédure.

Ces modifications me concernent-elles si je suis déjà client Dropbox Business ?

Notre nouveau Contrat de services Dropbox entrera en vigueur le 12 janvier 2022 et s'appliquera à tous les clients (nouveaux et existants) à compter de cette date, sauf si vous et Dropbox avez négocié et signé un accord distinct.

Pourquoi le Contrat Dropbox Business s'appelle-t-il maintenant le Contrat de services Dropbox ?

Le Contrat Dropbox Business a été converti en un Contrat de services Dropbox qui peut couvrir Dropbox Business, HelloSign, DocSend et les futures solutions proposées par Dropbox. Dans le cadre de ce changement, nous avons réorganisé nos conditions et ajouté des conditions spécifiques aux services dans une annexe de conditions applicables uniquement à des produits ou des composants spécifiques. Même si la structure du contrat a changé, les conditions applicables aux clients Dropbox Business sont substantiellement les mêmes.

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